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(régime de) tutelle

См. также в других словарях:

  • Régime de tutelle — ● Régime de tutelle régime qui a pour but de confier un territoire à l administration d un État, sous le contrôle de l O.N.U., afin de lui donner les moyens d assurer son développement et de le faire évoluer vers l autonomie interne ou l… …   Encyclopédie Universelle

  • tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… …   Encyclopédie Universelle

  • TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… …   Encyclopédie Universelle

  • RÉGIME PRÉSIDENTIEL — La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s’opérer d’après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s’appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat,… …   Encyclopédie Universelle

  • Tutelle (droit français) — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …   Wikipédia en Français

  • TUTELLE (droit civil) — TUTELLE, droit civil Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi… …   Encyclopédie Universelle

  • Regime de Vichy — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Régime de Vichy (bis) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Régime de l'Etat français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Régime de l'État français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Régime de l'état Français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

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